CATÉGORIE

Justice

Assemblée nationale : la commission spéciale chargée d’examiner le dossier Mutamba présente son rapport d’ici le 15 juin

Aussitôt le réquisitoire du Procureur général près la Cour de Cassation déposée à l’Assemblée nationale pour l’obtention de l’autorisation des poursuites judiciaires , une...

Procès du meurtre Wampanga : neuf condamnés à mort et deux acquittés par la justice

Siégeant en procédure de flagrance, le Tribunal de grande instance de Matete a rendu son verdict, mardi soir, dans le procès du meurtre de...

RDC: Après instructions, La Cour de Cassation solicite les poursuites judiciaires contre Constant Mutamba

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a saisi ce lundi 9 juin, l’Assemblée nationale pour demander l'autorisation engager des poursuites...

RDC: Après Constant Mutamba, Firmin Mvonde sollicite de l’assemblée nationale l’autorisation de poursuivre Nicolas Kazadi

Le procureur général près de la cour de cassation, Firmin Mvonde a déposé un réquisitoire à l'assemblée nationale afin d'obtenir l'autorisation d'instruction contre Nicolas...

L’acteur politique , J.P Lisanga Bonganga placé sous mandat d’arrêt provisoire au parquet de la 4e rue Limete

L'ancien ministre, Jean Pierre Lisanga Bonganga a été arrêté ce mardi à Kinshasa dans sa résidence pour des raisons jusque là inconnues. À en croire...

RDC : vers une levée de l’immunité de l’ex-président Joseph Kabila ?

En RDC, la justice militaire a saisi le Sénat pour lever l’immunité de Joseph Kabila, ancien président du pays.Soupçonné de liens avec l’Alliance Fleuve...

Poursuites judiciaires contre Matata Ponyo, Vital Kamerhe appelle le Président de la Cour Constitutionnelle au respect de la Constitution

S'appuyant sur l'article 107 de la loi fondamentale portant droits des immunités des élus et ses incompatibilités, le Président de la chambre basse du...

Kinshasa : Plus de 300 Kuluna transférés à la prison de Luzumu dans le Kongo-central

Le commissariat provincial de la police à Kinshasa a transféré ce mercredi 19 février, 304 détenus à la prison hautement sécurisée de Luzumu dans...

RDC : Prestations de serment des animateurs du Conseil d’Etat

Ce mercredi 12 février dans la salle des congrès du Palais de la nation, la Première présidente du Conseil d’État, le Procureur général et...

RDC : La CPI enquête sur les crimes à Goma et appelle à la transmission d’informations

Le Bureau du Procureur (OTP) de la Cour pénale internationale (CPI) a lancé un appel urgent à la coopération et à la transmission d’informations...

Populaires