CATÉGORIE

Justice

RDC: Constant Mutamba entre poison et démenti

Ça se complique pour la santé de l'ex ministre de la justice, Constant Mutamba de tenir lors de la prochaine audience. L’ex ministre de la...

RDC: Procès Constant Mutamba renvoyé le 23 Juillet prochain à la demande de la défense

Ouvert ce mercredi 09 juillet à la Cour de Cassation, le procès contre l’ancien ministre d'État en charge de la justice , poursuivi pour...

Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta réélu président

Le président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta, a été réélu pour un second mandat de trois ans...

Assemblée nationale : la commission spéciale chargée d’examiner le dossier Mutamba présente son rapport d’ici le 15 juin

Aussitôt le réquisitoire du Procureur général près la Cour de Cassation déposée à l’Assemblée nationale pour l’obtention de l’autorisation des poursuites judiciaires , une...

Procès du meurtre Wampanga : neuf condamnés à mort et deux acquittés par la justice

Siégeant en procédure de flagrance, le Tribunal de grande instance de Matete a rendu son verdict, mardi soir, dans le procès du meurtre de...

RDC: Après instructions, La Cour de Cassation solicite les poursuites judiciaires contre Constant Mutamba

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a saisi ce lundi 9 juin, l’Assemblée nationale pour demander l'autorisation engager des poursuites...

RDC: Après Constant Mutamba, Firmin Mvonde sollicite de l’assemblée nationale l’autorisation de poursuivre Nicolas Kazadi

Le procureur général près de la cour de cassation, Firmin Mvonde a déposé un réquisitoire à l'assemblée nationale afin d'obtenir l'autorisation d'instruction contre Nicolas...

L’acteur politique , J.P Lisanga Bonganga placé sous mandat d’arrêt provisoire au parquet de la 4e rue Limete

L'ancien ministre, Jean Pierre Lisanga Bonganga a été arrêté ce mardi à Kinshasa dans sa résidence pour des raisons jusque là inconnues. À en croire...

RDC : vers une levée de l’immunité de l’ex-président Joseph Kabila ?

En RDC, la justice militaire a saisi le Sénat pour lever l’immunité de Joseph Kabila, ancien président du pays.Soupçonné de liens avec l’Alliance Fleuve...

Poursuites judiciaires contre Matata Ponyo, Vital Kamerhe appelle le Président de la Cour Constitutionnelle au respect de la Constitution

S'appuyant sur l'article 107 de la loi fondamentale portant droits des immunités des élus et ses incompatibilités, le Président de la chambre basse du...

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