Pour non respect des obligations fiscales, dont la Facture normalisée, la Direction générale des impôts (DGI) a procédé à la fermeture administrative, pour une durée de trois mois, de neuf établissements commerciaux et hôteliers opérant en République démocratique du Congo. Parmi les entreprises concernées figurent notamment le Fleuve Congo Hôtel, ORCA, S-MART SARL (SK), SUN RISE (City Market), BISO NA BISO (Sprimarché), Maison Galaxy, LAKSHMI SPRL (GG Mart), le Groupe JAMBO SPRL ainsi que la Société des Grands Hôtels du Congo.
Selon l’administration fiscale, ces établissements sont sanctionnés pour avoir effectué certaines transactions commerciales sans délivrer de factures normalisées à leurs clients, en violation des obligations fiscales en vigueur. Ces entreprises sont pourtant tenues d’utiliser les dispositifs électroniques fiscaux mis en place pour assurer la traçabilité des opérations commerciales et renforcer la mobilisation des recettes publiques.
Les établissements concernés ont ainsi été placés sous scellés administratifs et ne pourront reprendre leurs activités qu’à l’issue de la période de fermeture, sous réserve de la régularisation de leur situation fiscale.
Outre cette mesure de fermeture, les entreprises sanctionnées s’exposent également à de lourdes pénalités financières, susceptibles d’atteindre plusieurs milliers de dollars américains.
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