Aussitôt le réquisitoire du Procureur général près la Cour de Cassation déposée à l’Assemblée nationale pour l’obtention de l’autorisation des poursuites judiciaires , une Commission spéciale et temporaire a été mise en place pour examen.
Installée par le professeur Jaques Djoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, cette Commission est présidée par le député national Donald Sindani, détenteur d’un master en droit et avocat au barreau près la Cour d’appel de Kinshasa Gombe.
L’élu du Kwilu sera secondé par Fumuma Panda Malanda Zephirin, Mpundu Lundela Micheline, Bila Minlangu Claude et Bileni Dieudonné respectivement 1èr vice – président, 2ème vice-présidente, rapporteur et rapporteur adjoint.
Les 5 Membres de la Commission spéciale n’ont que 72 heures pour présenter à la plénière le rapport du réquisitoire du Procureur général qui confirme des indices de culpabilité contre Constant MUTAMBA.
