Au cours de la plénière de ce lundi 11 Mai 2025 conduite par le premier Vice-président de la Chambre basse du Parlement, Jean-claude TSHILUMBAY, les élus nationaux ont adopté à tour de rôle deux propositions de lois par les députés Eyanga Mboyo et Maombi Katsongo
La Première loi à être portée devant la représentation nationale était la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la Pêche et à l’Acquaculture en RDC du Député National Maombi Katsongo Sosthène. Avec cette proposition de loi, l’auteur entend mettre à la disposition de la République un texte de loi qui cadre avec la situation actuelle étant donné que la loi en vigueur date du décret du 21 Avril 1937. 88 ans plus tard une réforme de cette loi ainsi que la proposition d’une loi en ce qui concerne l’Aquaculture s’impose afin de garantir à la population une sécurité et une stabilité alimentaire ainsi que nutritionnelle indispensables à leur survie.
La deuxième proposition loi à être portée à l’intention des élus du peuple est la proposition de loi modifiant et complétant la loi n•15/025 du 31 Décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnel de l’élu National, Eyanga Mboyo Venance.
Face à la mutation sociale, économique et juridique que connaît la RépubliqueÉ Démocratique du Congo à l’heure actuelle, l’auteur a estimé que 10 ans après, cette loi doit subir également une évolution dans l’optique d’assurer une protection légale aux différentes parties prenantes. Avec 20 articles modifiés sur les 49 existants, un nouveau chapitre créé et 5 articles ajoutés, le porteur de ladite proposition de loi prône entre autre la fixation et le paiement du loyer en Franc Congolais ainsi que l’obligation de signer un contrat de bail devant le service de l’habitat.
L’examen d’une proposition de loi appelant à un débat conformément à l’article 158 alinéa 2 du Règlement Intérieur de cette Chambre, les Élus du Peuple se sont versés aux questions, suggestions et recommandations, notamment en ce qui concerne l’article 11 de la proposition de loi sur la Pêche et l’Aquaculture jugée anticonstitutionnel, le manque des sanctions dans la proposition de loi relative aux baux à loyer non professionnel, la création d’une police d’habitat alors qu’existant déjà, la crainte que cette police se verse dans les tracasseries,la vulgarisation des lois en vigueur, l’implication de toutes les parties prenantes lors de l’examen de cette loi en commission et tant d’autres.
Tout en remerciant ses collègues pour leurs interventions importantes, le député national MAOMBI Sosthène rassure qu’en respect à la constitution, sa proposition de loi ne contient que les principes fondamentaux. Les modalités pratiques seront édictées par un texte réglementaire. En réponse aux préoccupations soulevées par ses collègues, le député national Venance EYANGA,lui, estime que cette proposition de loi est cruciale et nécessite une attention particulière.
Cependant les Élus se sont accordés sur la recevabilité de ces deux textes de loi qui ont été envoyés en commission environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable et la commission socioculturelle qui ont 15 jours pour rendre leurs rapports à la plénière.
Plus d’une cinquantaine de motions d’informations ont été abordées par les elus lors de cette séance plénière, évoquant la situation générale dans les Provinces et particulièrement l’accident survenu le week-end dernier à Kasangulu ainsi que les 109 morts de la pluie diluvienne qui s’est abattue à Fizi.
A un mois de la clôture de la Session ordinaire de Mars, le rythme des plénières s’intensifie afin de respecter au mieux le calendrier voté par les Élus pour ces 3 Mois de session.
ELNUNO
