La République démocratique du Congo dispose désormais d’un nouveau cadre légal pour l’organisation des référendums. Le président Félix Tshisekedi a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045, qui abroge et remplace celle du 22 juin 2005.
L’une des principales innovations de cette législation réside dans la possibilité de soumettre au peuple un projet de nouvelle Constitution. Elle autorise également la modification de dispositions constitutionnelles existantes par voie référendaire, sous réserve d’une nécessité absolue et de l’approbation populaire ou de ses représentants.
Le déclenchement d’un référendum peut relever de plusieurs initiatives : celle du chef de l’État, du gouvernement après délibération en Conseil des ministres ou de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Une initiative citoyenne est également prévue, à condition de réunir au moins 100 000 signatures dans une pétition adressée à l’une des chambres parlementaires.
Selon cette nouvelle loi, le référendum permet aux électeurs de répondre par « oui » ou par « non » à une question ou à un texte soumis à leur appréciation. Le vote est par ailleurs considéré comme un devoir civique pour tout électeur inscrit.
Le dispositif, qui compte une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, fixe également les règles relatives à la campagne référendaire, au déroulement du scrutin, aux recours judiciaires et aux sanctions pénales.
Ainsi promulguée, la loi sur le référendum entre en vigueur à cette date.
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