Dans un communiqué publié ce jeudi 20 février, le Trésor américain a annoncé des sanctions contre le ministre rwandais à l’intégration régionale comme militant principal pour le conflit en République démocratique du Congo, James Kabarebe. Sanctions imposées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).
À en croire la correspondance, Kabarebe est au cœur du soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé désigné par les États-Unis et les Nations Unies, comme celui qui a rapidement étendu son contrôle territorial dans l’est de la RDC et qui est responsable des violations des droits de l’homme.
En outre, l’OFAC sanctionne également Lawrence Kanyuka Kingston, membre senior et porte-parole du M23 et de Alliance Fleuve Congo, aux côtés de deux de ses sociétés enregistrées au Royaume-Uni et en France. Il est le porte-parole civil du M23 et agent des relations publiques pour l’Alliance du fleuve Congo, une coalition de groupes rebelles sanctionnée par les États-Unis qui cherche à renverser le gouvernement de la RDC. Kanyuka est le propriétaire de Kingston Fresh, société enregistrée au Royaume-Uni, et Kingston Holding, de conseil minier enregistré en France. Il est désigné conformément à l’E.O. 13413, tel que modifié, pour avoir agi ou prétendu agir pour ou pour le compte, directement ou indirectement, de M23.
À la fin du mois de janvier, poursuit le communiqué, le M23 et la Force de défense du Rwanda (RDF) ont capturé Goma, Chef-lieu du Nord-Kivu, dans une bataille qui a tué des milliers de civils. Les M23 et RDF ont poursuivi leurs progrès, s’emparant de l’aéroport de Kavumu, un centre de transport critique dans l’est de la RDC, et occupant la ville de Bukavu, la capitale provinciale de la province du Sud-Kivu.
« L’action d’aujourd’hui souligne notre intention de tenir responsables des responsables et des dirigeants clés comme Kabarebe et Kanyuka, qui permettent les activités déstabilisantes du RDF et du M23 dans l’est de la RDC », a déclaré Bradley T. Smith, sous-secrétaire au Trésor par intérim pour le terrorisme et le renseignement financier. « Les États-Unis restent déterminés à assurer une résolution pacifique de ce conflit. »
Les actions du M23 ont entraîné le déplacement massif de civils congolais ; la capture de Goma et Bukavu, les principaux centres urbains ; et la saisie de Rubaya, l’une des plus grandes zones minières de minéraux essentiels au monde.
Avec ces sanctions, tous les biens et intérêts des personnes désignées ci-dessus qui se trouvent aux États-Unis, en possession, ou sous le contrôle de citoyens américains sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toute entité détenue, directement ou indirectement, individuellement ou globalement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes sont également bloquées. À moins d’être autorisée par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC ou exemptée, les sanctions américaines interdisent généralement toutes les transactions par des citoyens américains ou à l’intérieur des États-Unis, impliquant des biens ou des intérêts dans la propriété de personnes désignées ou autrement bloquées. Les violations des sanctions américaines peuvent entraîner l’imposition de sanctions civiles ou pénales aux États-Unis et aux personnes étrangères.
