L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Le texte a été voté après la prise en compte des réserves émises par la Cour constitutionnelle.
Cette loi prévoit notamment la possibilité de soumettre au référendum des questions portant sur l’ensemble des dispositions constitutionnelles, y compris celles qui échappent au pouvoir de révision des institutions établies, ainsi que l’éventuelle adoption d’une nouvelle Constitution.
Pour justifier cette disposition, le texte se réfère à l’article 5 de la Constitution et aux interprétations retenues par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026.
À l’issue de son adoption par la Chambre basse, le texte sera transmis au Sénat pour une seconde lecture. Au terme de cette étape, il pourra suivre la suite de la procédure législative en vue de sa promulgation par le président de la République, Félix Tshisekedi.
Cette adoption intervient dans un contexte politique marqué par des débats autour de l’avenir de la Constitution congolaise, notamment sur les limites du recours au référendum et les dispositions constitutionnelles susceptibles d’être soumises au vote populaire.
Martin Lunyengu
