Le débat sur la refondation de l’État congolais s’accélère. Entre la proposition de loi historique du député national,Trésor Mutiki, déposée en septembre 2025, et l’annonce du dialogue national par le chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi le 27 août 2026, la République Démocratique du Congo amorce un virage doctrinal majeur de la fin définitive de l’impunité et du chantage aux armes.
Il a grandi au rythme du crépitement des balles. Élu de de la circonscription électorale de Mwenga au Sud-Kivu, une province meurtrie par des décennies de conflits et dont le chef-lieu, Bukavu, subit la pression militaire du Rwanda et de ses supplétifs de l’AFC/M23, le député national Trésor Mutiki a déposé en septembre 2025 un texte législatif avant-gardiste.
Après avoir nourri les débats et patienté dans les tiroirs de l’Assemblée Nationale, cette proposition de loi trouve aujourd’hui son écho politique le plus puissant.
Depuis le Palais de la Nation, le président Félix-Antoine Tshisekedi a annoncé la tenue d’un dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation de l’État.
À un an d’intervalle, l’élu de terrain et le chef de l’État partagent le même diagnostic et la même ambition.
L’intitulé de la proposition de loi de Trésor Mutiki résonne comme un programme de rupture en Fixant les principes fondamentaux relatifs à la non-intégration des anciens animateurs des mouvements insurrectionnels au sein des institutions et services de sécurité . L’objectif n’est plus d’aménager un système à bout de souffle, mais de mettre fin à vingt-cinq ans de politiques de brassage, de mixage et de compromissions.
Pour le député du Sud-Kivu, il faut urgemment stopper une pratique qui a banalisé la violence armée comme moyen d’obtenir des avantages de l’État .
Une position validée politiquement par Félix Tshisekedi lors de sa dernière adresse à la Nation « Aucune arme ne conférera à son porteur un droit supérieur à celui que le suffrage reconnaît au citoyen. Aucune conquête militaire ne pourra être convertie en légitimité politique. »
Les deux hommes s’accordent sur un point central qui le partage du pouvoir ne peut plus être la réponse aux crises sécuritaires.
Le second pilier de cette convergence repose sur l’appareil judiciaire. La loi Mutiki exige que les membres des mouvements insurrectionnels répondent de leurs actes devant les tribunaux avant toute considération de réinsertion sociale.
Le texte prévoit d’ailleurs des sanctions strictes pour les personnes physiques, morales, ainsi que pour leurs soutiens étrangers.
De son côté, le chef de l’État a tranché : « La paix ne saurait signifier l’impunité ». Les portes d’une amnistie générale pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou les violences sexuelles graves sont désormais fermées.
La réinsertion ne pourra s’envisager qu’à titre individuel, dans le cadre rigoureux des mécanismes de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR), et uniquement pour ceux qui renonceront de manière vérifiable à la violence.
La proposition de loi dresse une liste noire des institutions de souveraineté désormais interdites aux anciens chefs de guerre : Présidence, Parlement, Gouvernement, Justice, FARDC, Police, ANR et DGM.
Le président de la République en a posé le principe moral, affirmant que nul ne peut prétendre s’asseoir à la table de la Nation tout en prenant les armes contre elle.
Par ce double mouvement, l’élu code la règle juridique tandis que le magistrat suprême en donne le sens politique, réhabilitant le mérite, le travail et la loyauté républicaine.
Cette synergie permet également de clarifier la stratégie de Kinshasa sur la scène internationale. Désormais, le traitement de la crise se fera sur deux tables distinctes dont la table internationale (Washington, Doha) qui est Dédiée à la gestion de l’agression extérieure, au retrait des troupes étrangères et à la cessation des hostilités et le dialogue national qui est une initiative strictement souveraine, pensée par et pour les congolais sur le territoire national, excluant toute négociation avec l’agresseur ou ses supplétifs.
En cherchant à verrouiller juridiquement l’appareil sécuritaire dès 2025, la loi Mutiki devançait ainsi le verrouillage politique imposé aujourd’hui par le discours présidentiel.
Enfin, le sort des populations civiles est replacé au centre du jeu. Sur le plan financier et mémoriel, Trésor Mutiki propose d’alimenter les fonds de réparation grâce aux redevances minières, aux crédits carbone et aux dommages-intérêts, tout en imposant l’érection de mémoriaux dans les provinces martyrisées.
Un écho direct au constat de Félix Tshisekedi, qui reconnaît que les victimes ont trop souvent été appelées à pardonner avant d’avoir été pleinement entendues, reconnues et réparées . Face à une guerre de trente ans qui décime une génération entière à l’Est, la loi Mutiki n’apparaît plus comme une initiative isolée, mais bien comme l’avant-garde juridique du sursaut national.
D. Kazadi
