Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a saisi depuis le 10 août 2026 les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions du référendum quelques jours après que la Cour constitutionnelle l’a, par son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, déclarée conforme à la Constitution, sous certaines réserves de suppression, de substitution et de réécriture de certaines de ses dispositions.
«A cet effet, le Bureau de l’Assemblée nationale s’engage à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, afin d’intégrer ces clauses interprétatives de la Haute Cour.», a indiqué Jacques N’Djoli, Rapporteur de l’Assemblée nationale.
(Communiqué)
