La Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) organise depuis le mercredi 15 juillet à Kinshasa, un forum de trois jours consacré à la révision du Code minier. Placées sous le thème « Révision du Code minier : quels enjeux pour la stabilité juridique, la compétitivité et l’attractivité du secteur minier en République démocratique du Congo ? », ces assises réunissent des spécialistes du droit, de la gouvernance, de la fiscalité, de l’économie, de l’environnement, des représentants des entreprises minières, des investisseurs ainsi que des acteurs de la société civile.
L’objectif de cette rencontre est de créer un cadre de réflexion sur l’avenir du secteur minier congolais, dans un contexte où la République démocratique du Congo entend renforcer son rôle stratégique dans l’économie mondiale grâce à ses importantes ressources minérales.
Barrick Mining Corpration , à travers sa filiale Kibali Goldmines, a pris part à cette grand messe.
Son directeur général Cyril MUTOMBO a bel et bien représenté ce géant minier en participant pleinement au débat sur la révision du Code minier où il a plaidé pour un processus plus inclusif, un cadre juridique plus stable et une meilleure prise en compte des préoccupations des investisseur
Pour le Directeur Général de Kibali Goldmines, la première interrogation ne porte pas sur les dispositions à modifier, mais sur l’opportunité même d’engager une nouvelle réforme et sur la manière de la conduire.
Selon lui, le secteur minier, qui constitue l’un des principaux piliers de l’économie congolaise, ne peut être associé aux discussions uniquement au moment des consultations.
Les opérateurs souhaitent être considérés comme des partenaires de la réforme et non comme de simples destinataires des décisions.
Le responsable de Kibali estime qu’un climat de confiance entre l’État, les entreprises et les autres parties prenantes demeure indispensable pour préserver l’attractivité du secteur.
L’un des principaux points soulevés concerne la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires, instaurée par le Code minier révisé de 2018 pour financer les projets de développement des communautés locales. Prévue par l’article 258 bis du Code minier, cette contribution doit être mise à la disposition des communautés bénéficiaires.
Pour Cyril MUTOMBO , cette dotation relève avant tout de la responsabilité sociétale des entreprises minières. Il estime que les opérateurs doivent demeurer associés à sa gestion afin de se rassurer que les ressources soient effectivement orientées vers les projets communautaires.
Selon lui, réduire leur implication reviendrait à transformer un mécanisme de développement local en une gestion exclusivement publique, alors que l’esprit initial du dispositif reposait sur une responsabilité partagée entre entreprises et communautés.
Le Directeur Général de Kibali a également exprimé ses réserves sur plusieurs dispositions envisagées dans la réforme, notamment celles relatives aux retraits de titres miniers et aux modifications successives du régime fiscal.
À ses yeux, les changements introduits chaque année par les lois de finances réduisent la visibilité des investisseurs, alors que les projets miniers nécessitent des engagements financiers qui s’étendent sur plusieurs décennies.
Il plaide ainsi pour une clarification du principe de stabilité juridique prévu par le Code minier afin d’offrir un environnement plus prévisible aux investisseurs déjà présents comme à ceux qui envisagent de s’implanter en République démocratique du Congo.
Cyril MUTOMBO a également comparé les deux grandes réformes minières du pays.
Selon lui, le Code minier de 2002, malgré ses limites, a favorisé un important cycle d’investissements qui a permis le développement de plusieurs grands projets industriels.
À l’inverse, il considère que le Code révisé de 2018 n’a pas encore produit un niveau comparable de nouveaux investissements, même si cette réforme a profondément renforcé les exigences de gouvernance.
Il a notamment relevé les redevances minières, créé le statut de minerais stratégiques, introduit les cahiers des charges sociaux, renforcé les exigences environnementales et institué la dotation obligatoire de 0,3 % du chiffre d’affaires au profit des communautés locales.
Il sied de préciser que le secteur extractif demeure le principal moteur de l’économie congolaise.
Au terme de trois jours de travail, les participants sont attendus sur une série de recommandations destinées à alimenter les réflexions des pouvoirs publics. Les organisateurs ambitionnent de formuler des propositions « sérieuses, documentées et pragmatiques », susceptibles de contribuer à l’édification d’un secteur minier plus stable, plus compétitif, plus attractif et davantage créateur de valeur pour la République démocratique du Congo.
Nice KILONDO
