La Cour des comptes a rendu, mardi 14 juillet 2026, un arrêt provisoire dans le dossier relatif au retrait de 840 millions de francs congolais des comptes de la province du Maniema. Cette somme, estimée à près de 373 000 dollars américains, aurait été transférée sur un compte privé.
À l’issue de l’audience publique consacrée à cette affaire, la haute juridiction financière a déclaré provisoirement le gouverneur de province, Moussa Kabwankubi Moïse, et l’ordonnateur délégué, Kingalou Massimango Bienvenu, comptables de fait. En revanche, Ali Kamasa Willy, alors ministre provincial des Finances, a bénéficié d’un non-lieu, la Cour estimant qu’aucune preuve ne démontrait son implication.
« Les deniers publics sont indisponibles et leur maniement obéit à des règles d’ordre public. Quiconque s’en affranchit s’expose au contrôle du juge des comptes », a rappelé la Cour des comptes dans sa motivation.»
Les investigations de la Cour révèlent que les 840 millions CDF, retirés du compte de la province logé à la Banque centrale du Congo, succursale de Kindu, ont été transférés sur le compte privé de Amisi Makutano Adolphe, président du conseil d’administration de l’Ogefrem.
Entendu par les magistrats, ce dernier a reconnu avoir reçu les fonds. Il a expliqué qu’il s’agissait d’une première tranche destinée à des opérations de recherche, sans toutefois produire les documents justificatifs permettant de confirmer cette version.
De son côté, le gouverneur Moussa Kabwankubi Moïse a indiqué avoir autorisé cette opération à l’issue d’une réunion du comité provincial de sécurité qu’il présidait.
«Il a cependant reconnu n’avoir versé au dossier ni procès-verbal de cette réunion, ni acte administratif justifiant légalement l’utilisation de ces fonds. Il a également refusé de révéler l’identité de la personne ayant effectué le retrait, invoquant le caractère confidentiel de l’opération.»
Les réquisitions adressées à la Banque centrale ont finalement permis d’établir, grâce aux bordereaux bancaires, que le retrait et le transfert avaient été exécutés par Kingalou Massimango Bienvenu.
Pour les juges, les éléments du dossier réunissent les trois conditions prévues par la loi pour caractériser une gestion de fait : une intervention dans le maniement des deniers publics, le caractère public des fonds concernés et l’absence de qualité de comptable public.
Selon la Cour, le gouverneur a décidé personnellement du retrait et de l’affectation des fonds, tandis que l’ordonnateur délégué a procédé au retrait et au transfert des sommes sur un compte privé, alors qu’il n’avait pas la qualité de comptable public.
Contrairement aux deux autres responsables, Ali Kamasa Willy, ancien ministre provincial des Finances, a été écarté de la procédure.
Les magistrats ont estimé qu’aucun élément ne démontrait sa participation, son autorisation ou son implication dans les opérations financières contestées. Les déclarations du gouverneur indiquent également qu’il n’avait pas pris part aux décisions arrêtées lors de la réunion du comité provincial de sécurité.
Par son arrêt provisoire, la Cour des comptes ordonne à Moussa Kabwankubi Moïse et Kingalou Massimango Bienvenu de déposer, dans un délai d’un mois après notification de la décision, un compte détaillé de l’utilisation des 840 millions CDF, accompagné de toutes les pièces justificatives.
Ils pourront également présenter leurs observations et leurs moyens de défense avant que la Cour ne rende son arrêt définitif.
Cette décision ne constitue pas une condamnation. Elle ouvre plutôt la phase contradictoire de la procédure, au terme de laquelle la Cour des comptes décidera si la responsabilité financière des deux personnes concernées est engagée vis-à-vis du Trésor public.
Emmanuel NDJADI Pascal
