Le Ministère de la Justice a annoncé, à travers un communiqué officiel publié le 3 mars 2026, le renforcement des poursuites judiciaires contre les infractions commises dans le cyberespace, tout en insistant sur le respect des droits fondamentaux et des principes de légalité.
Dans ce document signé par le ministre d’État en Charge de la Justice, Guillaume Ngefa Atondo Andali, consulté par la rédaction de kinpressactu.cd les autorités rappellent que « le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne saurait, en aucune circonstance, constituer une zone de non-droit ».
Le communiqué met en garde contre les abus liés à l’utilisation des réseaux sociaux et des plateformes numériques, précisant que leur usage « doit s’exercer dans le strict respect des lois de la République, notamment du Code du numérique, du Code pénal, ainsi que des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution ».
Le ministre souligne également que la liberté d’expression, bien que garantie par la Constitution de la République démocratique du Congo, « protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, y compris lorsqu’elles sont vives ou controversées ». Toutefois, cette liberté « ne saurait couvrir des actes constitutifs d’infractions ».
Parmi les infractions visées figurent notamment « la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injustices, l’incitation à la haine, ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne ».
Le texte précise que toute personne impliquée dans de tels faits « s’expose à des poursuites conformément aux lois en vigueur, qu’elle se trouve sur le territoire national ou à l’étranger », dans le respect du droit à un procès équitable et du principe de proportionnalité des sanctions.
À cet effet, les procureurs et auditeurs militaires sont appelés à veiller à l’application effective de ces mesures, en s’assurant que chaque action judiciaire repose sur une base légale claire et proportionnée.
Mesures strictes et coopération internationale
Le communiqué prévoit également la possibilité de « recourir aux mesures prévues par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites », sous le contrôle des juridictions compétentes.
Les autorités judiciaires sont aussi invitées à activer les mécanismes de coopération internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du pays, tout en garantissant la protection des victimes et la confidentialité des procédures.
En somme, le ministre appelle les citoyens à « faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques », afin de promouvoir « un cyberespace sûr, responsable et respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques ».
Emmanuel NDJADI Pascal
