Le contrôle parlementaire entamé le jeudi 08 Mai poursuit son bonhomme de esans à la Chambre basse du Parlement. Sous la direction du Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital KAMERHE, une question orale avec débat a été examinée le mercredi 14 Mai 2025.
Il s’agit de la question orale avec débat du Député National Katembo Kambere Thaddée adressée au Ministre du Commerce extérieur, Julien PALUKU KAHONGYA sur l’interdiction du transbordement des marchandises aux Frontières lors de l’importation.
En réponse à cette unique préoccupation du Député National Thadée KATEMBO, le Ministre Julien PALUKU, révèle que la guerre qui sévit dans la partie Est de la République Démocratique du Congo cristallise également une guerre économique visible à travers un transbordement non encadré et un fractionnement devenu la règle
Il s’en est suivie la traditionnelle série des questions des Élus du Peuple parmi lesquelles la problématique de la gestion de la Frontière de Kasumbalesa occasionnant des difficultés économiques majeures dans le Haut-Katanga, les embouteillages des gros camions sur la route, la multiplicité des taxes parafiscales mettant en mal le droit des douanes, la fraude et la corruption, l’amélioration du climat des affaires, la promotion des industries locales, la politique d’assainissement de l’importation des produits pharmaceutiques,la qualité douteuse des aliments autorisés par l’OCC,la protection des PME martyrisées par les taxes,autant des difficultés évoquées par la Représentation Nationale.
Dans ses éléments de réponse, Julien PALUKU a fait savoir que le Gouvernement Congolais n’a jamais interdit le transbordement qui est d’ailleurs régi par article 182 du code des douanes mais a interdit par contre le fractionnement, qui n’est nullement encadré par le service des douanes. Il a par ailleurs invité la Représentation Nationale à examiner la loi sur la nomenclature des impôts et taxes.
Rassurant rester sur sa faim en ce qui concerne les raisons de cette pratique de fractionnement, le Député National Thadée KATEMBO a fait 5 Recommandations au responsable du Commerce extérieur. Parmi elles,
- Action de sensibilisation, vulgarisation et informations des Opérateurs Economiques et des Petits commerçants trans frontaliers sur les lois et réglementations dans ce secteur
- Étude scientifique sur les vraies raisons qui poussent au fractionnement
- Assainissement des services opérant au niveau des frontières en appliquant la pratique du guichet unique intégré virtuel
- Au Gouvernement, de jouer correctement son rôle au niveau des frontières à travers les Ministères concernés
- Au parlement et au Gouvernement, de proposer une loi modifiant et complétant la loi sur les codes des commerces ainsi que la révisitation de la nomenclature des impôts, taxes et redevances.
En supplément, le Speaker de la Chambre basse du Parlement propose une autre recommandation. Celle de la tenue d’un Forum entre le Ministère du Commerce extérieur et les Opérateurs Economiques.
ELNUNO
