Dans un communiqué publié ce dimanche 23 février 2025 par l’entremise du Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, l’exécutif national note que depuis la prise de certaines villes du pays par les rebelles du M23/AFC/RDF, des cas flagrants de violations de droits humains y répertoriés. Il s’agit notamment de viols, séquestrations, exécutions sommaires, du recrutement de mineurs pour le compte de ces mouvements rebelles.
« Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo informe l’opinion tant nationale qu’internationale que depuis l’occupation par l’armée rwandaise et ses supplétis du M23/AFC de certaines zones du territoire national, il se constate des faits relatifs à des exactions et exécutions sommaires, des viols, des séquestrations, des recrutements forcés des jeunes, des enfants de moins de 18 ans, ainsi que des militaires et des policiers qui se sont rendus. »
Ces faits, poursuit Jacquemain Shabani, constituent une violation flagrante des instruments internationaux ratifiés par la République Démocratique du Congo, notamment
-La Convention (IV) de la Haye du 18 octobre 1097 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe : Reglement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, (l’article 23 de ladite Convention);
-La 3eme Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949 ( dans ses articles 23, 52 et 130);
-Le Protocole l, ou protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I, les articles 51 et 75 dudit protocole);
-Le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (l’article 8, point 2, litera a, c, i et v).
-La Règle 132 du Droit International coutumier sur le droit des personnes déplacées à regagner volontairement et dans la sécurité, leur foyer ou leur lieu de résidence habituel dès que les causes de leur déplacement ont cessé d’exister, ainsi que l’article 11 de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (ou Convention de Kampala).
« Toutes ces violations flagrantes des instruments internationaux ici énumérés constituent des crimes de guerre et crimes contre l’Hurnanité », déplore le Gouvernement congolais, qui note en outre que le Rwanda et ses supplétifs continuent de mettre en place une administration parallèle, en installant illégalement des animateurs dans les entités sous leur occupation, en violation de la Résolution 2773 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Le VPM Shabani Lukoo pointe du doigt les troupes rwandaises qui pillent les biens de l’Etat, des privés et les ressources naturelles, lesquels sont transférés au Rwanda, dit-il.
Cependant, « le Gouvernemnent de la République continue à documenter tous les crimes et violations des instruments internationaux ratifiés afin de saisir le moment venu, les instances intemnationales compétentes », conclue le communiqué.
KM
