C’est enfin décidé, l’assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès ont porté leurs choix sur KAHINDO NGURU Aristide comme juge à la Cour constitutionnelle.
Il vient en remplacement d’y juge Corneille Wasenda arrivé fin mandat depuis avril 2024, conformément aux renseignements de la lettre du président de la Cour constitutionnelle adressée au Parlement.
Cette désignation du successeur de l’unique juge de la cour constitutionnelle quota du parlement arrivé au soir de son mandat tire ses bases des articles 119, 158 et 159 de la constitution de la République démocratique du Congo.
Au cours de ce congrès dirigé par le président de la chambre haute du parlement, Jean-Michel SAMA LUKONDE, secondé par le professeur Vital KAMERHE, speaker de la chambre basse du Parlement et l’ensemble de son bureau, après l’énoncé des articles de la loi mère expliquant l’organisation de ce congrès et la lecture de la lettre du président de la cour constitutionnelle et président du conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné KAMULETA, par le rapporteur du congrès, le professeur Jacques NDJOLI, une commission spéciale composée de 21 députés nationaux, présidents des groupes parlementaires et 13 sénateurs, présidents des groupes politiques a été mise en place pour l’examen des dossiers de candidatures. Une heure a été accordée par Jean-Michel SAMA LUKONDE, président du congrès à ladite commission avant de suspendre momentanément la plénière.
2 heures et 40 minutes plus tard, le rapport de la commission spéciale est présenté. Sans surprise, KAHINDO NGURU Aristide, le candidat unique à ce poste a été désigné par la commission spéciale par 32 voix pour, 0 contre et 2 abstention en remplacement du juge Corneille WASENDA.
A son tour, la plénière du congrès a adopté ce rapport et validé à la majorité ce choix.
Professeur en droit à l’université libre des pays des grands lacs et chercheur avéré sur plusieurs questions légales, ce quinquagénaire porte à 3 le nombre de juges issus du quota du parlement comme l’exige l’article 158 alinéa de la constitution.
Quant à l’élaboration du règlement intérieur du congrès, le président du congrès a renseigné qu’il aura lieu lors de la session ordinaire de mars 2025 et qu’une commission spéciale composée des membres désignés par les groupes parlementaires de l’assemblée nationale et ceux désignés par les groupes politiques du Sénat sera mise en place pour ladite élaboration. Cela dans l’optique de permettre au congrès, qui jusque là se réunissait conformément à la constitution et aux us et coutumes parlementaires de se munir du règlement le régissant.
KM
