Révision ou changement de la constitution : L’association congolaise de droit constitutionnel se prononce

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Dans une déclaration rendue publique ce samedi 30 novembre, l’association congolaise de droit constitutionnel dont sont notamment membres, les professeurs Jean Louis Esambo, Evariste Boshab et Dieudonné Kaluba, dit suivre « avec intérêt le débat qui se déroule actuellement au pays autour de la révision ou du changement de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution ».

L’ACDC note que ce débat fait suite à l’idée lancée à ce sujet par Monsieur le Président de la République, le 23 octobre 2024 à Kisangani, réitérée le 16 novembre 2024 à Lubumbashi, puis le 26 novembre 2024 à Kalemie.
« Depuis lors, des réactions en tous genres, des interprétations de tous ordres et des positions de tous bords ont été exprimées, jetant plus de trouble que de lumière dans l’esprit de la population », lit-on.

L’ACDC salue la démarche du Chef de l’État, qui a annoncé que, préalablement à toute initiative institutionnelle, il convoquera, l’année prochaine, une Commission multidisciplinaire d’experts qui l’éclairera sur le sujet et sur la conduite à tenir, pour le grand bien du Peuple congolais.

Cette association tient à souligner que, forte de l’expérience de ses membres dans l’enseignement et la pratique du Droit constitutionnel, elle connaît l’histoire constitutionnelle du pays, ses textes et son vécu. Elle connaît particulièrement l’origine de la Constitution du 18 février 2006, ses rédacteurs, son contenu, son Pouvoir constituant et les mécanismes prévus pour sa révision. En conséquence, elle se tient à la disposition de la Nation pour le grand débat qui s’annonce, conformément à l’article 6 de ses Statuts, aux termes duquel : « L’Association congolaise de droit constitutionnel poursuit les objectifs suivants : (…) Servir de cadre de réflexion et d’analyse de toutes les questions touchant au droit constitutionnel congolais et comparé ».

L’ACDC indique que ses membres ne se laisseront guidés que par le seul intérêt du Peuple congolais et ne donneront d’avis que ceux qu’ils croient vrais, justes et objectifs en âme et conscience.

L’association congolaise de droit constitutionnel invite, par conséquent, la classe politique et la population congolaise au calme, afin que ce débat se déroule dans la sérénité et la concorde, privilégiant l’intérêt supérieur de la Nation, pour le seul bien du Peuple congolais.

KM

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