Dans un communiqué rendu public ce lundi, le procureur de la Cour Pénale Internationale annonce sa décision de réactiver des enquêtes en République Démocratique du Congo. Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022.
D’après Karim Khan, les autorités de la RDC ont à deux reprises saisi son Bureau de renvois aux fins d’initier des enquêtes sur le territoire congolais. Le premier renvoi, soumis le 3 mars 2004, portait sur des crimes présumés relevant du Statut de Rome commis sur l’ensemble du territoire de la RDC depuis le 1er juillet 2002. En juin 2004, son bureau a ouvert une enquête sur la situation en RDC.
Le Gouvernement congolais, a-t-il dit, a soumis un second renvoi le 23 mai 2023 concernant des crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu par des membres de différents groupes et forces armés depuis le 1er janvier 2022.
Au cours des derniers mois, le bureau du procureur dit avoir évalué, à titre préliminaire, si les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 sont suffisamment liés à la portée de la situation faisant l’objet d’une enquête déjà ouverte en RDC.
Cette évaluation est arrivée à son terme et il est déterminé que les derniers épisodes de violence dans la province du Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents de violence et d’hostilités qui sévissent dans la région depuis au moins le 1er juillet 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC. Par conséquent, tous les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 relèveraient de l’enquête en cours ouverte en juin 2004.
Par ailleurs, le document révèle que les enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, le Bureau du procureur examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome. Il accordera également une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question.
Le Mémorandum d’entente conclu en juin 2023 entre le Procureur de la CPI et la RDC, et la récente mission de mise en œuvre de cet instrument, conduite par le Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang, ont fourni un cadre renforcé de collaboration et de dialogue, alors que les parties définissent une approche à deux voies marquée par la vigilance et le partenariat, avec une enquête en cours, d’une part, et des efforts pour soutenir la justice nationale, d’autre part.
