Dans une correspondance adressée à tous les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel, le ministre d’état à la justice et garde des sceaux autorise ces hommes de droit à engager des poursuites contre les auteurs des actes de dépravation des mœurs à travers les réseaux sociaux.
Une décision motivée par une observation et une multiplication, en toute impunité, dit-il, des actes de dépravation des mœurs à travers différents réseaux sociaux.
Il s’observe en tout impunité, fait remarquer Constant Mutamba, la prolifération à travers ces réseaux, des émissions dont le caractère immoral choque toute la société et met en mal l’éducation de la jeunesse dont les mœurs sont de plus en plus mises à rude épreuve.
D’où le Ministre en appelle aux Procureurs à sanctionner ces infractions conformément au code du numérique, texte qui réprime notamment les infractions commises dans le cyber espace.
Cette injonction est également faite à la commission nationale de censure, des chansons et des spectacles, révèle la correspondance.
KM
